Arrêté du 9 décembre 2002 désignant un organisme de vérification primitive

J.O. 295 du 19 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2002 désignant un organisme de vérification primitive

NOR : INDI0200793A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 décembre 2002, la société Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 212, 91311 Montlhéry Cedex, est désignée pour effectuer la vérification primitive des instruments de mesure appartenant aux catégories suivantes :

1. Instruments destinés à mesurer la teneur en certains constituants des gaz d'échappement des véhicules à moteur, de classe I.

Pour cette catégorie, la désignation prend effet le 15 janvier 2003.

2. Instruments destinés à mesurer l'opacité des émissions des véhicules équipés de moteur Diesel.

Pour cette catégorie, la désignation tient lieu de reconduction d'agrément.